Délégué du personnel et délégué au comité d’entreprise Catair (1976) : compte rendu d’audience du tribunal d’instance de Neuilly-sur-Seine, tract, correspondance.
Délégué du personnel d’EAS (1978) : convocation, procès-verbal d’élection, correspondance.
Délégué au comité d’établissement d’Air Afrique Paris (1978) : compte rendu d’audience du tribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris, notes manuscrites, correspondance.
Représentativité de l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC) à Air France (1978) : compte rendu d’audience du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine, requête à des fins de pourvoi en cassation, compte rendu d’audience de la cour de cassation, mémoire en défense devant la cour de cassation, correspondance.
Délégué au comité central d’entreprise Air France (1980) : Pourvois en cassation, jugement rectificatif du tribunal d’instance de Gonesse, notes manuscrites, correspondance.
Délégué au comité d’entreprise d’UTA (1980) : compte rendu d’audience du tribunal d’instance du 8e arrondissement de Paris, compte rendu d’audience de la cour de cassation, notes manuscrites, correspondance.
Délégué du personnel Air France (1981) : Compte rendu d’audience du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine, assignation en référé, procès-verbal d’élection, tracts, fiche de candidature, correspondance.
Délégué du personnel EAS (1982) : Requête devant le tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine, convocation, décision du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine.
Délégué au comité d’entreprise d’UTA (1984) : pourvoi en cassation, jugement du tribunal d’instance de Puteaux, procès-verbal d’élection, note de service, convocation, notes manuscrites, correspondance.
Délégué au conseil d’administration d’Air France (1984) : compte rendu d’audience du tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris, notes manuscrites, correspondance.
Délégué du personnel Air France (1997) : Convocations, assignation à comparaître, compte rendu d’audience du tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois, notifications de décision, mémoire ampliatif de la Cour de cassation, correspondance.
