Notice descriptive
Grèves.
Cote : 2008 28 116
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie. > Affaires juridiques. > Dossiers d’affaire. > Contentieux.
Présentation du contenu : 
Grève Air France 1973 : projet de conclusions, décision du tribunal de grande instance de Paris, assignation, tracts, correspondance.
Grève Air France 1974 : procès-verbal de constat, conclusions, requête afin d’appel, assignation, tracts,...
Date : 1975-1985
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404094.1406538
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28.Le formulaire de recherche :
