Notice descriptive
Obligations de 11.5 % de 1975, 11.3 % de 1978, taux variable de 1982.
Cote : 2003 12 35(2)
Contexte : Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse). > Création et fonctionnement du GIC. > Création et administration générale. > Administration générale. > Assemblées générales d’obligataires. > Assemblées générales pour les obligations. > Assemblées générales ordinaires. > 01/03/1983.
Date : 1983
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1373440.1373594