Notice descriptive

Assemblées générales pour les obligations.

Cote : 2003 12 26 à 33, 34(1) à 34(3), 35(1) à 35(2), 36, 37(1) à 37(5), 38 à 40
Contexte : Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse). > Création et fonctionnement du GIC. > Création et administration générale. > Administration générale. > Assemblées générales d’obligataires.
Date : 1966-1988
Importance matérielle : 1.713 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1373094


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