Notice descriptive
- Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse).
Auteurs : Charles-Alexandre Boucly, stagiaire (université de Picardie Jules Verne), sous la direction de Gersende Piernas, chargée d'études documentaires |
Année de publication : 2021 |
Cotes extrêmes : 1999 17 1 à 7, 2003 12 1 à 262 |
Dates extrêmes : 1960-1995 |
Importance matérielle : 15.57 ml |
Conditions de communicabilité : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine pour les archives publiques. |
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir modalités d'application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Le fonds est majoritairement composé de documents relatifs aux assemblées générales et conseils d'administration, de pièces comptables et de pièces relatives aux affaires des différentes sociétés.
Historique de la conservation
Le fonds est constitué de deux entrées :
- L'entrée 1999 17, à la suite du don de Jacques Marchandise, président du Groupement de l'industrie chimique d'octobre 1981 à sa liquidation en 1993 (0,92 ml.).
- L'entrée 2003 12, confiée en 2003 par Jacques Marchandise (17,28 ml.). Après la liquidation du Groupement, ces archives sont transférées au dépôt central d'archives de Pechiney, sans traitement préalable. En juillet 2002, l'Institut pour l'Histoire de l'Aluminium (IHA) a été sollicité par Pechiney afin d'effectuer un reconditionnement et un inventaire du fonds puis de préparer son transfert vers les ANMT.
Modalités d'entrées
Dons (1999 et 2003).
Statut juridique
Archives privéesPrésentation du producteur
Le Groupement de l'industrie chimique, anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse, se constitue en avril 1960 avec le concours des principaux groupes de l'industrie chimique française et de l'Union des industries chimiques. Sa création intervient dans le cadre du marché commun européen établi en 1957, incitant les entreprises à modifier leurs stratégies de financement. Le GIC émet des emprunts obligataires pour contribuer au financement des investissements des sociétés chimiques, carbochimiques, pétrochimiques et pétrolières souhaitant développer leurs activités ou leur production. Il entend faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au marché des capitaux et leur permettre l'acquisition, l'extension et la modernisation de leurs installations.
Le groupement émet douze emprunts obligataires de 1960 à 1980, dont huit ont été intégralement remboursés (1960, 1962, 1963, 1965, 1966, 1969, 1970, 1971).
En 1985, afin de palier à la baisse du recours au marché obligataire, le GIC prend la tête de Gifatome renommé Société pour la reconversion et l’expansion des entreprises chimiques, pétrolières et annexes (SOCIREX), dans le dessein de conseiller les entreprises du secteur chimique. Toutefois, le GIC prend la décision, en 1988, de ne plus émettre d'emprunt obligataire, face à l’évolution des méthodes de financement. Au cours de l'exercice 1988, le GIC cède ses participations dans Bial Energie à la suite de sa fusion avec Ecobail dans Mutuergie, ainsi que ses participations dans Céramiques et composites lors de l'exercice suivant.
Liste des producteurs : Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse)
Il continue par la suite d'assurer le service des emprunts obligataires déjà émis et la gestion des prêts consentis aux sociétés participantes sur le produit de ceux-ci. Le Groupement est liquidé en 1993.Mode de classement
Le classement adopté a distingué le GIC et ses filiales, puis ordonné des sous-ensembles selon les domaines d'activité de l'entreprise. À noter qu'en dehors de la société Socirex, identifiée comme une filiale, il n'a pas été possible de distinguer si les autres entreprises faisaient l'objet de participations du GIC ou étaient des sociétés clientes.
Les cotes 2003 12 63 à 67, 75 à 77, 122, 139, 161 à 164, 180 à 181, 188 à 189, 243 à 244 sont vacantes.
Tris et éliminations
Lors du classement de l'entrée 2003 12, les archives relatives aux taxes auxquelles était soumis le Groupement ont été éliminées, de même que celles concernant les salaires, à l'exception du registre des salaires. Les pièces comptables et les cotisations retraites ont été éliminées, ainsi que les disquettes de sauvegarde.
Mots matières
industrie chimiqueLieux
Paris (Paris, France)