Notice descriptive
Compagnie française d'entreprises métalliques (CFEM) : entrée 1995 2.
Cote : 1995 2 1 à 1747
Contexte : État général des fonds > Entreprises > Compagnie française d'entreprises métalliques (CFEM)
Présentation du contenu :
Date : 1870 - 1997
Description matérielle : 1747 cartons ARMIC.
Importance matérielle : 668.8 ml
Historique de la conservation :
Modalités d'acquisition :
Les archives cotées 1995 2 sont d'abord entrées aux ANMT comme un dépôt du groupe USINOR-SACILOR (dont la CFEM a été une filiale de 1979 à 1990), effectué le 6 février 1995 au profit du Centre des archives du monde du travail. Ce dépôt a été transformé en don par lettre du 6 mai 2010 en même temps que l'entrée 2010 15.
Statut juridique : Les documents produits entre 1982 et 1990 (période où la CFEM est une filiale de l'entreprise nationalisée Usinor-Sacilor) sont publics. Avant et après cette période, les archives sont considérées comme privées.
Classement :
Modalités d'accès :
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.
Conditions de réutilisation et ayant droit image :
Identifiant ARK : ark:/60879/1315289