Notice descriptive

Compagnie française d'entreprises métalliques (CFEM) : entrée 1995 2.

Cote : 1995 2 1 à 1747
Contexte : État général des fonds > Entreprises > Compagnie française d'entreprises métalliques (CFEM)
Présentation du contenu :

La majeure partie du fonds est composée de dossiers techniques et de plans pliés, dont les plus anciens portent sur la période non pas de la CFEM mais des différentes sociétés qui en sont à l'origine.

Les données financières se rapportent au prix...

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Date : 1870 - 1997
Description matérielle : 1747 cartons ARMIC.
Importance matérielle : 668.8 ml
Historique de la conservation :

À partir de 1976, le fonds est stocké dans l'espace Archives du groupe Usinor par les soins de la Société générale d'archives (SGA). En 1989, il est pris en charge par la société SAS à Saint-Amand-les-Eaux (59).

Il est transféré en 1995 au CAMT...

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Modalités d'acquisition :

Les archives cotées 1995 2 sont d'abord entrées aux ANMT comme un dépôt du groupe USINOR-SACILOR (dont la CFEM a été une filiale de 1979 à 1990), effectué le 6 février 1995 au profit du Centre des archives du monde du travail. Ce dépôt a été transformé en don par lettre du 6 mai 2010 en même temps que l'entrée 2010 15.

Statut juridique : Les documents produits entre 1982 et 1990 (période où la CFEM est une filiale de l'entreprise nationalisée Usinor-Sacilor) sont publics. Avant et après cette période, les archives sont considérées comme privées.
Classement :

Le transfert du fonds en 1995 ne s'est pas accompagné de la rédaction d'un bordereau, même si "30 classeurs d'inventaires" sont mentionnés dans le dossier d'entrée.

Un travail de reconditionnement et d'identification est entamé à partir de l'été...

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Modalités d'accès :

Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.

Conditions de réutilisation et ayant droit image :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).

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Identifiant ARK : ark:/60879/1315289
Consulter l'inventaire :


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