Notice descriptive
Réforme statutaire de 2003.
Cote : 2017 3 331 à 337
Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Activités syndicales. > Revendications. > Conditions de travail des agents.
Date : 2002/2005
Identifiant ARK : ark:/60879/1244431
Sous-Notice(s)
- Négociations entre la direction générale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les organisations syndicales.
- Information syndicale.
- Préparation et suivi d’une pétition contre la réforme.
- Bilan de la réforme au 30 septembre 2004.
- Recours du Syndicat national unitaire (SNU-ANPE) pour l’annulation du décret 2003-1370 de réforme statutaire des agents contractuels.
- Recours du Syndicat national unitaire (SNU-ANPE) contre la décision de requalification des agents.
- Suivi des recours individuels des agents devant la commission de requalification.
Pour aller plus loin
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