Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
  - Activités syndicales.
    - Revendications.
      - Conditions de travail des agents.
        Réforme statutaire de 2003.

Recours du Syndicat national unitaire (SNU-ANPE) pour l’annulation du décret 2003-1370 de réforme statutaire des agents contractuels.

Cote : 2017 3 335

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Activités syndicales. > Revendications. > Conditions de travail des agents. > Réforme statutaire de 2003.

Présentation du contenu :

Lettre au premier ministre, analyse du décret par un cabinet d’avocat, mémoire en défense, décision du Conseil d’État, information syndicale, correspondance.

Date : 2004-2005

Identifiant ARK : ark:/60879/1243493.1244436