Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
  - Activités syndicales.
    - Revendications.
      - Conditions de travail des agents.
        Réforme statutaire de 2003.

Recours du Syndicat national unitaire (SNU-ANPE) contre la décision de requalification des agents.

Cote : 2017 3 336

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Activités syndicales. > Revendications. > Conditions de travail des agents. > Réforme statutaire de 2003.

Présentation du contenu :

Demande de référé-suspension, jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, décision du Conseil d’État, décisions de la Direction générale de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), documentation, notes, correspondance.

Date : 2004

Identifiant ARK : ark:/60879/1243494.1244437

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).

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