Notice descriptive
Dommages de guerres.
Cote : 1993 9 644 à 664
Contexte : Sucrerie de Solesmes : entrée 1993 9. > Contentieux.
Date : 1919 - 1932
Importance matérielle : 0.693 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1177289
Sous-Notice(s)
- Relation avec le Comptoir central des achats industriels pour les régions envahies.
- Procès verbaux de non-conciliation 3e catégorie.
- Dossier agricole.
- Dossier agricole, acquisition du tracteur Renault.
- Reconstitution.
- Dommages de guerre de 3e catégorie.
- Reconstitution.
- Réparations d'outillage industriel.
- Ville de Cateau sur Escaillon, ville d'Haussy, commune Salesches, commune de Solesmess, commune de Verchain-Maugré, de Vertain.
- Dépenses et avances.
- Relations avec les assurances Marcel David en vue du remboursement de matériel reçu défectueux.
- Action en justice pour le calcul des dommages de guerre.
- Relations avec le Comité central de préconciliation, la Commission supérieure des dommages de guerre, le tribunal des dommages de guerre.
- État des lieux des immeubles de la S.A. corrigé et annoté.
- Dommage de guerre 1e catégorie.
