Notice descriptive
Relations avec le Comité central de préconciliation, la Commission supérieure des dommages de guerre, le tribunal des dommages de guerre.
Cote : 1993 9 662
Contexte : Sucrerie de Solesmes : entrée 1993 9. > Contentieux. > Dommages de guerres.
Présentation du contenu :
Correspondance, mémoire et rapport d'expert.
Date : 1929
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/130884.1177310
