Notice descriptive
Demande pour bénéficier des dispositions de la loi du 31 juillet 1920 relative à l'émission par les sinistrés d'emprunts gagés par des...
Cote : 1993 9 645
Contexte : Sucrerie de Solesmes : entrée 1993 9. > Contentieux. > Dommages de guerres.
Présentation du contenu :
Correspondance, procès de dédommagement de guerre, demande de paiement par annuités.
Date : 1920
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/130867.1177291
