Notice descriptive

Ce fonds à pour thème la publicité.

Les documents qui composent ce fonds sont principalement issus de l’activité de conciliation de la Fédération nationale de la Publicité, par le biais de la Commission fédérale de conciliation et d’arbitrage (CFCA).

Il est composé principalement d’un gros dossier sur la refonte des usages professionnels sur l’indemnisation des régisseurs de supports et de l’activité de la CFCA : registre des affaires et dossiers d'arbitrage comportant un exposé du différend et la sentence motivée des arbitres.

La Fédération nationale de la publicité est la dénomination actuelle de l'association réunissant les divers syndicats et/ou associations professionnelles groupant « par métiers » les entreprises dont le but est l'exercice d'une activité commerciale se situant dans l'univers de la publicité.

Cette association, créée peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, est issue de la Chambre syndicale de la publicité, créée en 1906, qui fusionne en 1935 avec la Corporation des techniciens de la publicité, créée en 1920, pour créer la Fédération française de la publicité. Cette fédération devient ensuite la Confédération nationale de la publicité avant d'adopter l'intitulé actuel.

L'une des première préoccupations de ses fondateurs a été de faire reconnaître les usages et pratiques des entreprises de publicité (agences-conseil, exploitants et régisseurs de media, créateurs, graphistes, etc.). C'est ainsi qu'est décidée la création de la Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA).

Dans les années 1950, la publicité prend son essor mais le secteur économique ainsi que ses activités recouvrent sont peu connus - pour ne pas dire ignorés - par la plupart des magistrats d'État et consulaires et par la majorité des professionnels du droit.

La création d'un centre de conciliation et d'arbitrage répond à deux objectifs : faire reconnaître les usages de ces professions ; concilier, et a défaut trancher, au moindre coût et dans les délais les plus brefs les litiges mettant en cause des acteurs de la publicité.

Par la suite, le centre d'arbitrage devient un centre d'organisation d'arbitrages opérant dans le cadre réglementaire du nouveau Code de procédure civile.

En presque cinquante ans d'existence, la CFCA a réglé un nombre considérable de litiges mais a aussi contribué a créer une jurisprudence devenue peu a peu la référence en la matière. Elle est dissoute en 1997.

Fonds « librement communicable ». Attention : seules les informations concernant le producteur du fonds sont immédiatement consultables et reproductibles, toutes les autres (en particulier celles concernant des tierces personnes ou la puissance publique) sont soumises aux délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).