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Fédération nationale de la publicité et Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA). Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Fédération nationale de la publicité et Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA).
  • Présentation du contenu

    Ce fonds à pour thème la publicité.

    Les documents qui composent ce fonds sont principalement issus de l’activité de conciliation de la Fédération nationale de la Publicité, par le biais de la Commission fédérale de conciliation et d’arbitrage (CFCA).

    Il est composé principalement d’un gros dossier sur la refonte des usages professionnels sur l’indemnisation des régisseurs de supports et de l’activité de la CFCA : registre des affaires et dossiers d'arbitrage comportant un exposé du différend et la sentence motivée des arbitres.

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  • Historique de la conservation

    Ce fonds a été donné en 1997.

  • Statut juridique
    Archives privées
  • Présentation du producteur

    La Fédération nationale de la publicité est la dénomination actuelle de l'association réunissant les divers syndicats et/ou associations professionnelles groupant « par métiers » les entreprises dont le but est l'exercice d'une activité commerciale se situant dans l'univers de la publicité.

    Cette association, créée peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, est issue de la Chambre syndicale de la publicité, créée en 1906, qui fusionne en 1935 avec la Corporation des techniciens de la publicité, créée en 1920, pour créer la Fédération française de la publicité. Cette fédération devient...

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  • Mots matières
    mouvement politique et sociétal, commerce
  • Lieux
    FRANCE


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