Cote : 93 AS 1 à 31
Contexte : État général des fonds > Mutuelles > Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Présentation du contenu : Statuts, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, correspondance.
Date : 1944 - 1983
Présentation du producteur : La Société mutualiste de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a été créée en 1944 au sein du service national des statistiques. Elle a fait partie de la Fédération mutualiste de la Seine et comme toutes les...
La Société mutualiste de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a été créée en 1944 au sein du service national des statistiques. Elle a fait partie de la Fédération mutualiste de la Seine et comme toutes les sociétés de cette nature elle se trouve sous la tutelle du ministère chargé du Travail. Elle a compté 1800 membres au moins parmi les agents de la direction générale, des directions régionales, les retraités et les veuves de retraités de l'INSEE. La gestion d'ensemble est assurée par le conseil d'administration qui comprend 25 administrateurs. Ils sont élus pour 5 ans. La gestion de détail est assurée par les bureaux de section. Il existe une section par direction régionale. Les membres des bureaux de section sont élus pour 2 ans.
Importance matérielle : 3 ml
Modalités d'acquisition : Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données aux Archives nationales en 1993.
Statut juridique : Archives privées
Classement : Le fonds était initialement conditionné en Armics et disposait d'un bordereau. Il a été reconditionné et reclassé en 2019 en fonction des dossiers déjà identifiés dans le bordereau d'origine.
Modalités d'accès : Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données à l'État par l'intermédiaire du ministère de l'Économie qui a réalisé un bordereau de versement d'archives et fixé le délai de...
Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données à l'État par l'intermédiaire du ministère de l'Économie qui a réalisé un bordereau de versement d'archives et fixé le délai de communicabilité des documents au public à 60 ans.
Conditions de réutilisation et ayant droit image : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Sources complémentaires : La mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a donné par deux fois ses archives aux Archives nationales du monde du travail, d'abord en 1993 sous le numéro 93 AS, puis en 2011 sous le numéro 2011 32.
La mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a donné par deux fois ses archives aux Archives nationales du monde du travail, d'abord en 1993 sous le numéro 93 AS, puis en 2011 sous le numéro 2011 32.
Sujet : protection sociale
Lieu : FRANCE
Identifiant ARK : ark:/60879/1141732
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