Cote : 2011 32, 93 AS
Contexte : État général des fonds > Mutuelles
Présentation du contenu : 93 AS
- Correspondance
- Circulaires et procès-verbaux de la Fédération nationale de la mutualité française et de la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'État
- Statuts, règlements intérieurs
- Procès-verbaux des...
93 AS
- Correspondance
- Circulaires et procès-verbaux de la Fédération nationale de la mutualité française et de la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'État
- Statuts, règlements intérieurs
- Procès-verbaux des assemblées générales
- Historique
2011 32
- Comptabilité
- Statuts
- Archives relatives à la création de la mutuelle
- Comptes-rendus et procès-verbaux de réunions
- Registres de prestations
Date : 1943-2008
Présentation du producteur : La société mutualiste de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est créée le 28 avril 1944 au sein du service national des statistiques afin de prendre en charge la gestion de la Sécurité sociale des personnels...
La société mutualiste de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est créée le 28 avril 1944 au sein du service national des statistiques afin de prendre en charge la gestion de la Sécurité sociale des personnels titulaires de l'INSEE. Elle fait partie de la Fédération mutualiste de la Seine et comme toutes les sociétés de cette nature, elle se trouve sous la tutelle du ministère du Travail. Elle a compté 1800 membres au moins parmi les agents de la Direction générale, des directions régionales, les retraités et les veuves de retraités. Son action est multiple : prestations financières, accords de prêts pour des besoins médicaux, familiaux ou sociaux, caution solidaire.
La gestion d'ensemble est assurée par le conseil d'administration qui comprend actuellement quatorze administrateurs. Ceux-ci sont élus pour cinq ans. La gestion de détail est assurée par les bureaux de section. Il existe une section par direction régionale. Les membres des bureaux de section sont élus pour deux ans.
Description matérielle : Entrée 93 AS : 3,30 ml. Entrée 2011 32 : 8,60 ml.
Historique de la conservation : La mutuelle de l'INSEE a versé par deux fois ses archives aux Archives nationales du monde du travail, d'abord en 1993 sous le numéro 93 AS, puis en 2011 sous le numéro 2011 32.
Statut juridique : Archives publiques
Modalités d'accès : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Conditions de réutilisation et ayant droit image : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Sujet : protection sociale
Lieu : FRANCE
Identifiant ARK : ark:/60879/677881
