Cote : 69 AS 1 à 64
Contexte : État général des fonds > Syndicats
Présentation du contenu : Registres, procès-verbaux, correspondance.
Date : 1940 - 1965
Présentation du producteur : La caisse professionnelle de l'industrie semoulière est créée suite au décret du 17 juin 1938 relatif au contingentement des semouleries et à l'organisation de l'industrie semoulière. Le comité professionnel de la semoulerie et la caisse...
La caisse professionnelle de l'industrie semoulière est créée suite au décret du 17 juin 1938 relatif au contingentement des semouleries et à l'organisation de l'industrie semoulière. Le comité professionnel de la semoulerie et la caisse professionnelle de l'industrie semoulière sont supprimés en 1965.
Importance matérielle : 6 ml
Historique de la conservation : Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 69 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement du Service de liquidation...
Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 69 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels relatif à la Caisse professionnelle de l'industrie semoulière. Ces archives concernent ses activités en Algérie en liaison avec la Caisse professionnelle de l'industrie meunière (68 AS, 1998 048).
Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 049.
Statut juridique : Archives privées
Modalités d'accès : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Conditions de réutilisation et ayant droit image : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT)
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT)
Sources complémentaires : Aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix :
Autres fonds provenant du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) :
- 67 AS. Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires.
- 68 AS....
Aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix :
Autres fonds provenant du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) :
- 67 AS. Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires.
- 68 AS. Caisse professionnelle de l'industrie meunière.
- 70 AS. Caisse nationale interprofessionnelle du rhum.
- 1989 2. Chambre syndicale des meuniers du nord de la France.
- 1996 3. Grand Moulin de Paris (Ets Despretz).
- 2009 20. Minoterie de Mortagne, Le Moulin des Monards.
Sujet : industrie agro-alimentaire / protection sociale
Lieu : FRANCE / ALGERIE / TUNISIE
Identifiant ARK : ark:/60879/1141713
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