Présentation du fonds

• Caisse professionnelle de l’industrie semoulière (CPIS) (et Comité professionnel de la semoule (CPS)).

• Présentation du contenu

  Registres, procès-verbaux, correspondance.

   

• Historique de la conservation

  Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 69 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels relatif à la Caisse professionnelle de l'industrie semoulière. Ces archives concernent ses activités en Algérie en liaison avec la Caisse professionnelle de l'industrie meunière (68 AS, 1998 048).

  Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 049.

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  Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 69 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels relatif à la Caisse professionnelle de l'industrie semoulière. Ces archives concernent ses activités en Algérie en liaison avec la Caisse professionnelle de l'industrie meunière (68 AS, 1998 048).

  Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 049.

   

• Statut juridique

  Archives privées

• Présentation du producteur

  La caisse professionnelle de l'industrie semoulière est créée suite au décret du 17 juin 1938 relatif au contingentement des semouleries et à l'organisation de l'industrie semoulière. Le comité professionnel de la semoulerie et la caisse professionnelle de l'industrie semoulière sont supprimés en 1965.

• Sources complémentaires

  Aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix :

  Autres fonds provenant du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) :

  • 67 AS. Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires.
  • 68 AS. Caisse professionnelle de l'industrie meunière.
  • 70 AS. Caisse nationale interprofessionnelle du rhum.
  • 1989 2. Chambre syndicale des meuniers du nord de la France.
  • 1996 3. Grand Moulin de Paris (Ets Despretz).
  • 2009 20. Minoterie de Mortagne, Le Moulin des Monards.

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  Aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix :

  Autres fonds provenant du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) :

  • 67 AS. Comité professionnel de l'industrie des pâtes alimentaires.
  • 68 AS. Caisse professionnelle de l'industrie meunière.
  • 70 AS. Caisse nationale interprofessionnelle du rhum.
  • 1989 2. Chambre syndicale des meuniers du nord de la France.
  • 1996 3. Grand Moulin de Paris (Ets Despretz).
  • 2009 20. Minoterie de Mortagne, Le Moulin des Monards.

   

• Mots matières

  industrie agro-alimentaire, protection sociale

• Lieux

  FRANCE, ALGERIE, TUNISIE