Notice descriptive
Affaire Marine-Firminy contre Schneider S.A.
Cote : 2014 41 16 à 23
Contexte : Marine-Firminy (et filiales et participations) ; Société métallurgique de Senelle-Maubeuge ; Société anonyme des mines de fer de Baburet. > Marine-Firminy.
Date : 1973 - 1975
Identifiant ARK : ark:/60879/1104650
Sous-Notice(s)
- Démarches à Bruxelles.
- Correspondance avant et après le 8 novembre 1974.
- Texte de procédure du Tribunal de Commerce.
- Procédure et jugement du tribunal de grande instance de Paris.
- Suspension du référé en exécution de la sentence.
- Conclusions des audiences de janvier 1975.
- Notes prises durant les procédures.
- Documentation.
Pour aller plus loin
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