Notice descriptive
Suspension du référé en exécution de la sentence.
Cote : 2014 41 20
Contexte : Marine-Firminy (et filiales et participations) ; Société métallurgique de Senelle-Maubeuge ; Société anonyme des mines de fer de Baburet. > Marine-Firminy. > Affaire Marine-Firminy contre Schneider S.A.
Présentation du contenu :
Extraits d'articles de lois, correspondance, notes, demande d'arbitrage, copie du protocole.
Date : 1973-1974
Importance matérielle : 0.052 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/364758.1104655
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