Notice descriptive

Procédure et jugement du tribunal de grande instance de Paris.

Cote : 2014 41 19
Contexte : Marine-Firminy (et filiales et participations) ; Société métallurgique de Senelle-Maubeuge ; Société anonyme des mines de fer de Baburet. > Marine-Firminy. > Affaire Marine-Firminy contre Schneider S.A.
Présentation du contenu :

Notes d'audiences, études, assignations, conclusions, comptes-rendus d'entretien, extraits du Bulletin mensuel d'information des sociétés.

Date : 1973-1974
Importance matérielle : 0.052 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/364757.1104654


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