Notice descriptive

Confédération générale du travail (CGT). Usine Massey-Ferguson de Marquette-lez-Lille (anciennement Massey-Harris) (et Comité d'établissement de l'usine) : entrée 1995 7.
- Syndicat CGT des travailleurs de la métallurgie Marquette.
  - Activités.

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Cote : 1995 7 121 à 126

Contexte : Confédération générale du travail (CGT). Usine Massey-Ferguson de Marquette-lez-Lille (anciennement Massey-Harris) (et Comité d'établissement de l'usine) : entrée 1995 7. > Syndicat CGT des travailleurs de la métallurgie Marquette. > Activités.

Date : 1976 - 1987

Identifiant ARK : ark:/60879/1101441

Sous-Notice(s)

Affaire Roland Chardon, infraction au règlement : lettre recommandée du service du personnel (1976-1977), extrait des minutes du...
Affaire Roland Chardon, infraction au règlement : lettre recommandée du service du personnel (1976-1977), extrait des minutes du secrétariat du conseil des prud'hommes de Beauvais (14 novembre 1978), déclaration de pourvoi en cassation (26 janvier 1979), dénonciation de pourvoi en cassation. Affaire Radio Quinquin, infraction au règlement : requête de Massey-Ferguson S.A. relative à la rencontre entre le syndicat et la radio locale (10 octobre 1982), articles de presse (1980).
Occupation d'usine, litige entre Massey-Ferguson et les salariés.
Application du "chômage total partiel", litige entre Massey-Ferguson et les salariés.
Prime "antigrève", contentieux au sujet du remboursement : notification d'une ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes (1984),...
Prime "antigrève", contentieux au sujet du remboursement : notification d'une ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes (1984), conclusions (1984 ; 1986), copie de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Douai (1985), notification de jugement (1986), arrêt de la Cour de cassation (1987) ; prime de présence concernant Jean Fatoux : notification de jugement (1985-1986), notification d'une ordonnance en référé du Conseil de prud'hommes (1984), lettre d'information (1983).
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens-CGT, litige au sujet de la désignation de délégués syndicaux.
Affaire Mesquita.

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Pour aller plus loin

L'inventaire :

Confédération générale du travail (CGT). Usine Massey-Ferguson de Marquette-lez-Lille (anciennement Massey-Harris) (et Comité d'établissement de l'usine) : entrée 1995 7.

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