Notice descriptive

Prime "antigrève", contentieux au sujet du remboursement : notification d'une ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes (1984),...

Prime "antigrève", contentieux au sujet du remboursement : notification d'une ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes (1984), conclusions (1984 ; 1986), copie de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Douai (1985), notification de jugement (1986), arrêt de la Cour de cassation (1987) ; prime de présence concernant Jean Fatoux : notification de jugement (1985-1986), notification d'une ordonnance en référé du Conseil de prud'hommes (1984), lettre d'information (1983).