Notice descriptive
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens-CGT, litige au sujet de la désignation de délégués syndicaux.
Cote : 1995 7 125
Contexte : Confédération générale du travail (CGT). Usine Massey-Ferguson de Marquette-lez-Lille (anciennement Massey-Harris) (et Comité d'établissement de l'usine) : entrée 1995 7. > Syndicat CGT des travailleurs de la métallurgie Marquette. > Activités. > Actions en justice.
Présentation du contenu : 
Requête, notification de décision (décembre 1981-décembre 1982), extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance de Lille (décembre 1982), assignation en référé (novembre 1983), requête aux fins d'annulation de désignation de délégués...
Date : 1981-1983
Importance matérielle : 0.03 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/225603.1101446
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