Cote : 1998 50 1 à 7, 70 AS
Contexte : État général des fonds > Syndicats
Présentation du contenu : Les archives du Comité national interprofessionnel du rhum (CNIR), organisme professionnel rattaché au ministère de l'Agriculture, comprennent des documents comptables et de la correspondance. Elles concernent la Métropole et l'Outre-mer.
Les archives du Comité national interprofessionnel du rhum (CNIR), organisme professionnel rattaché au ministère de l'Agriculture, comprennent des documents comptables et de la correspondance. Elles concernent la Métropole et l'Outre-mer.
Date : 1950 - 1967
Présentation du producteur : Créé en 1947, le Comité national interprofessionnel du rhum est une association interprofessionnelle, un regroupement de plusieurs acteurs économiques engagés dans une filière de commercialisation commune. Elle regroupe un large éventail de...
Créé en 1947, le Comité national interprofessionnel du rhum est une association interprofessionnelle, un regroupement de plusieurs acteurs économiques engagés dans une filière de commercialisation commune. Elle regroupe un large éventail de groupes et de personnes ayant des intérêts communs autour de l'exploitation et la commercialisation du rhum. Cette association est avant tout composée d'agriculteurs individuels et leurs associations, de négociants, de transformateurs, de distributeurs, d'exportateurs et enfin d'organismes gouvernementaux liés à l'exploitation du rhum. Ce concept a été développé en France après la Seconde Guerre mondiale afin d'établir l'autosuffisance alimentaire. Le CNIR a été dissous le 9 septembre 1965.
Importance matérielle : 0.94 ml
Modalités d'acquisition : Les archives du Comité furent versées par le service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels au Centre des archives contemporaines (CAC) (Fontainebleau). Elles sont transférées aux Archives nationales à Paris en 1972, sous la cote 70 AS, avant d'être finalement dévolues en 1998 au Centre des archives du monde du travail de Roubaix, où sont enregistrées sous la cote 1998 050.
Statut juridique : Le Comité national interprofessionnel du rhum (CNIR) était considéré comme un organisme para-public : association professionnelle crée par arrêté du 21 septembre 1947 puis chargée par le décret-loi du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation des marchés agricoles des tâches dévolues aux "comités nationaux interprofessionnels". Ses archives sont donc mixtes : publiques pour les missions obligatoires relevant de ces textes, privées pour les autres.
Modalités d'accès : Fonds communicable suivant les délais légaux appliqués aux archives publiques (code du patrimoine). Ces derniers sont aujourd'hui tous échus.
Conditions de réutilisation et ayant droit image : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Bibliographie : - CORONEL (Célia), LIAGRE (Laurent), Les interprofessions agroalimentaires en France, Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement (IRAM), 2006.
- LEDERMAN (Thibaut), La situation juridique des interprofessions agricoles...
- CORONEL (Célia), LIAGRE (Laurent), Les interprofessions agroalimentaires en France, Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement (IRAM), 2006.
- LEDERMAN (Thibaut), La situation juridique des interprofessions agricoles et agroalimentaires au regard du droit communautaire, Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, 2002.
- NEOUZE (Bruno), Interprofessions : outil des professionnels ou instrument des pouvoirs publics ? Site CLIAA.
- RIO (Yves) et NEFUSSI (Jacques), Gérer les marchés et la qualité alimentaire : double défi pour les interprofessions, Cahier Démeter n°10, 2001.
- VALCESCHINI (Egizio), Les transformations d’un modèle contractuel centralisé : l’interprofession des légumes transformés en France, Université d’été de l’innovation rurale de Marciac, 2002.
Sujet : production agricole / industrie agro-alimentaire
Lieu : FRANCE
Identifiant ARK : ark:/60879/1082663
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