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Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Service des affaires juridiques.
    Cote : 72 AS 649 à 736, 1655
    Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
    Date : 1945-1986
    Importance matérielle : 10.644 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1621133

    • Plus-Values.
      Cote : 72 AS 697
      Ancienne cote : F 72
      Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Service des affaires juridiques.
      Présentation du contenu :

      Loi du 19 juillet 1966 : imposition des plus-values.

      Loi du 5 juillet 1978 : imposition de gains à l'occasion de cessions de valeurs mobilières.

      Décret d'application du 10 août 1978.

      Projets de loi, rapport, débats, notes de documentation -...

      Ouvrir le détail
      Date : 1966-1981
      Importance matérielle : 0.116 ml
      Modalités d'accès :

      article communicable sur autorisation

      Identifiant ARK : ark:/60879/408759.1621182



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