Présentation des notices

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  Premier versement (1983).

  Cote : 52 AS 1 à 168, 169(1) à 169(4), 170 à 258

  Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF).

  Date : 1868-1953

  Importance matérielle : 38.86 ml

  Identifiant ARK : ark:/60879/1092423

  
  
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    Correspondance échangée avec l'administration.

    Cote : 52 AS 1 à 39

    Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Premier versement (1983).

    Date : 1903-1953

    Présentation du producteur :

    L'administration ministérielle en charge de la Marine marchande a porté les appellations suivantes :

    • Avril 1913 à 1916 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère de la Marine)
    • 1916 à Janvier 1918 : Sous-Secrétariat...

    

    L'administration ministérielle en charge de la Marine marchande a porté les appellations suivantes :

    • Avril 1913 à 1916 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère de la Marine)
    • 1916 à Janvier 1918 : Sous-Secrétariat d'Etat de la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics), puis Sous-Secrétariat d'Etat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics)
    • Février 1918 à Septembre 1919 : Commissariat aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics)
    • Octobre 1919 à Mars 1926 : Sous-Secrétariat d'Etat chargé des Ports, de la Marine Marchande et des Pêches (auprès du Ministère des Travaux publics)
    • Avril 1926 à Juillet 1929 : Ministère des Travaux Publics (Direction des services de la Marine Marchande)
    • Août 1930 à Juillet 1931 : Ministère de la Marine Marchande
    • Août 1931 à Septembre 1932 : Ministère des Travaux Publics et de la Marine Marchande.
    • Octobre 1932 à Mars 1936 : Ministère de la Marine Marchande
    • 1936 à 1937 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande.
    • 1937 à 1940 : Ministère de la Marine Marchande
    • 1940 à Septembre 1942 : Secrétariat d'Etat à la Marine (Direction des services de la Marine Marchande)
    • octobre 1942 à Mai 1944 : Secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
    • 26 mai 1944 à Janvier 1945 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics et des Transports)
    • Février 1945 à 1948 : Ministère des Travaux Publics et des Transports (Secrétariat Général à la Marine Marchande)
    • 1948 : Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme (Secrétariat Général de la Marine Marchande)
    • 1948 à Octobre 1949 : Ministère de la Marine Marchande
    • 16 Octobre 1949 au 20 Septembre 1950 : Ministère des travaux Publics et des Transports (Secrétariat général de la Marine Marchande)
    • 21 Septembre 1950 à 1951 : Ministère de la Marine Marchande
    • 1951 à 1952 : Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme (Secrétariat général de la Marine Marchande)
    • 1952 à Décembre 1953 : Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande

     

    

    Importance matérielle : 5.37 ml

    Identifiant ARK : ark:/60879/1094833

    
    
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      Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande puis Ministère de la Marine Marchande (et autres appellations successives).

      Cote : 52 AS 10 à 36

      Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Premier versement (1983). > Correspondance échangée avec l'administration.

      Date : 1913-1953

      Présentation du producteur :

      L'administration ministérielle en charge de la Marine marchande a porté les appellations suivantes :

      • Avril 1913 à 1916 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère de la Marine)
      • 1916 à Janvier 1918 : Sous-Secrétariat...

      

      L'administration ministérielle en charge de la Marine marchande a porté les appellations suivantes :

      • Avril 1913 à 1916 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère de la Marine)
      • 1916 à Janvier 1918 : Sous-Secrétariat d'Etat de la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics), puis Sous-Secrétariat d'Etat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics)
      • Février 1918 à Septembre 1919 : Commissariat aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics)
      • Octobre 1919 à Mars 1926 : Sous-Secrétariat d'Etat chargé des Ports, de la Marine Marchande et des Pêches (auprès du Ministère des Travaux publics)
      • Avril 1926 à Juillet 1929 : Ministère des Travaux Publics (Direction des services de la Marine Marchande)
      • Août 1930 à Juillet 1931 : Ministère de la Marine Marchande
      • Août 1931 à Septembre 1932 : Ministère des Travaux Publics et de la Marine Marchande.
      • Octobre 1932 à Mars 1936 : Ministère de la Marine Marchande
      • 1936 à 1937 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande.
      • 1937 à 1940 : Ministère de la Marine Marchande
      • 1940 à Septembre 1942 : Secrétariat d'Etat à la Marine (Direction des services de la Marine Marchande)
      • octobre 1942 à Mai 1944 : Secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
      • 26 mai 1944 à Janvier 1945 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics et des Transports)
      • Février 1945 à 1948 : Ministère des Travaux Publics et des Transports (Secrétariat Général à la Marine Marchande)
      • 1948 : Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme (Secrétariat Général de la Marine Marchande)
      • 1948 à Octobre 1949 : Ministère de la Marine Marchande
      • 16 Octobre 1949 au 20 Septembre 1950 : Ministère des travaux Publics et des Transports (Secrétariat général de la Marine Marchande)
      • 21 Septembre 1950 à 1951 : Ministère de la Marine Marchande
      • 1951 à 1952 : Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme (Secrétariat général de la Marine Marchande)
      • 1952 à Décembre 1953 : Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande

      

      Importance matérielle : 3.66 ml

      Identifiant ARK : ark:/60879/1092424

      
      
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        Octobre 1919 - décembre 1920.

        Cote : 52 AS 13

        Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Premier versement (1983). > Correspondance échangée avec l'administration. > Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande puis Ministère de la Marine Marchande (et autres appellations successives).

        Date : octobre 1919-décembre 1920

        Importance matérielle : 0.15 ml

        Modalités d'accès :

        article communicable sur autorisation

        Identifiant ARK : ark:/60879/407532.1092439