Cote : 52 AS 1 à 39
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Premier versement (1983).
Date : 1903-1953
Présentation du producteur : L'administration ministérielle en charge de la Marine marchande a porté les appellations suivantes :
- Avril 1913 à 1916 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère de la Marine)
- 1916 à Janvier 1918 : Sous-Secrétariat...
L'administration ministérielle en charge de la Marine marchande a porté les appellations suivantes :
- Avril 1913 à 1916 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère de la Marine)
- 1916 à Janvier 1918 : Sous-Secrétariat d'Etat de la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics), puis Sous-Secrétariat d'Etat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics)
- Février 1918 à Septembre 1919 : Commissariat aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics)
- Octobre 1919 à Mars 1926 : Sous-Secrétariat d'Etat chargé des Ports, de la Marine Marchande et des Pêches (auprès du Ministère des Travaux publics)
- Avril 1926 à Juillet 1929 : Ministère des Travaux Publics (Direction des services de la Marine Marchande)
- Août 1930 à Juillet 1931 : Ministère de la Marine Marchande
- Août 1931 à Septembre 1932 : Ministère des Travaux Publics et de la Marine Marchande.
- Octobre 1932 à Mars 1936 : Ministère de la Marine Marchande
- 1936 à 1937 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande.
- 1937 à 1940 : Ministère de la Marine Marchande
- 1940 à Septembre 1942 : Secrétariat d'Etat à la Marine (Direction des services de la Marine Marchande)
- octobre 1942 à Mai 1944 : Secrétariat d'Etat à la Marine et aux Colonies
- 26 mai 1944 à Janvier 1945 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère des Travaux Publics et des Transports)
- Février 1945 à 1948 : Ministère des Travaux Publics et des Transports (Secrétariat Général à la Marine Marchande)
- 1948 : Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme (Secrétariat Général de la Marine Marchande)
- 1948 à Octobre 1949 : Ministère de la Marine Marchande
- 16 Octobre 1949 au 20 Septembre 1950 : Ministère des travaux Publics et des Transports (Secrétariat général de la Marine Marchande)
- 21 Septembre 1950 à 1951 : Ministère de la Marine Marchande
- 1951 à 1952 : Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme (Secrétariat général de la Marine Marchande)
- 1952 à Décembre 1953 : Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande
Importance matérielle : 5.37 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1094833
