Notice descriptive
Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande puis Ministère de la Marine Marchande (et autres appellations successives).
Cote : 52 AS 10 à 36
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Premier versement (1983). > Correspondance échangée avec l'administration.
Date : 1913-1953
Présentation du producteur : 
L'administration ministérielle en charge de la Marine marchande a porté les appellations suivantes :
- Avril 1913 à 1916 : Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande (auprès du Ministère de la Marine)
- 1916 à Janvier 1918 : Sous-Secrétariat...
Importance matérielle : 3.66 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1092424
Sous-Notice(s)
- Avril 1913 - 9 mars 1915.
- 10 mars 1915 - mai 1916.
- Juin 1916 - septembre 1919.
- Octobre 1919 - décembre 1920.
- Décembre 1920 - juin 1922.
- Juillet 1922 - août 1923.
- Septembre 1923 - mars 1926.
- Avril 1926 - juillet 1929.
- Août 1930 - septembre 1932.
- Octobre 1932 - 5 février 1935.
- 6 février 1935 - février 1937.
- Mars 1937 - juin 1939.
- Juillet 1939 - 10 septembre 1940.
- 11 septembre 1940 - 12 juillet 1941.
- 15 juillet 1941 - janvier 1942.
- Février - septembre 1942.
- Octobre 1942 - 25 mai 1944.
- 26 mai 1944 - décembre 1945.
- Janvier 1946 - avril 1947.
- Mai 1947 -15 janvier 1948.
- 16 janvier - mai 1948.
- Juin 1948 - janvier 1949.
- Février - 15 octobre 1949.
- 16 octobre 1949 - 20 septembre 1950.
- 21 septembre 1950 - juin 1951.
- Juillet 1951 - août 1952.
- Septembre 1952 - décembre 1953.
