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Fonds « librement communicable ». En effet les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine par analogie aux archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Le fonds contient des documents relatifs à l'administration générale et aux contentieux des banques suivantes : Société générale du crédit mobilier (1852-1870) et Société du crédit mobilier (1871-1915).
Les archives ont été transférées en 1996 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1996 047.
Les archives du Crédit mobilier ont été déposées aux Archives nationales par la Banque de l'union parisienne en 1953 sous la cote 25 AQ.
La création des grands établissements de crédit, réclamés depuis des années par les Saint-Simoniens et par un certain nombre d'hommes d'affaires, ne date effectivement que du début du Second Empire. En 1852, les frères Pereire lancent, malgré l'opposition de la Haute Banque, la Société générale de crédit mobilier. Celle-ci s'effondre en 1870.Ses affaires sont reprises par la Société de Crédit mobilier qui disparaît à son tour en 1902, laissant ses archives à un organisme de défense des porteurs de valeurs mobilières, l'Office des rentiers. Titre et clientèle sont vendus au Crédit mobilier...
La création des grands établissements de crédit, réclamés depuis des années par les Saint-Simoniens et par un certain nombre d'hommes d'affaires, ne date effectivement que du début du Second Empire. En 1852, les frères Pereire lancent, malgré l'opposition de la Haute Banque, la Société générale de crédit mobilier. Celle-ci s'effondre en 1870.Ses affaires sont reprises par la Société de Crédit mobilier qui disparaît à son tour en 1902, laissant ses archives à un organisme de défense des porteurs de valeurs mobilières, l'Office des rentiers. Titre et clientèle sont vendus au Crédit mobilier français, fondé en 1902. Ce dernier établissement fusionne, en 1931, avec la Banque de l'union parisienne.
Les cotes 25 AQ 1 et 2 existent également sous forme de microfilm (2006 48 M1).
Aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
65 AQ, 206 AQ. Documentation imprimée sur les entreprises (dont dossiers réunis par l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières). 1850-1964.
Aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine) :
F/12/6791. Société générale du Crédit mobilier. 1852.
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