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Cette section reprend le mode de classement du producteur, dont la cotation figure sur les couvertures des sous-dossiers.
Fonctionnement, composition, activité, participation de la FNPF : extraits du Journal officiel et du code du travail, rapports sur le fonctionnement, rapports et données d'activité, vademecum (1996), notes, coupures de presse et extraits de...
Fonctionnement, composition, activité, participation de la FNPF : extraits du Journal officiel et du code du travail, rapports sur le fonctionnement, rapports et données d'activité, vademecum (1996), notes, coupures de presse et extraits de publications, communiqués, décisions de tribunaux administratifs, convocations et affaires appelées, liste des membres et correspondants de la commission, correspondance.
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Demandes, fonctionnement de la commission : formulaires de demande, listes des cartes émises, correspondance, factures, photographies d’identité, justificatifs.
La carte critique est délivrée par la FNPF aux journalistes tenant de manière régulière une critique des nouveaux films à l’affiche.
Les formulaires de demande sont classés par titre des publications.
La commission arbitrale des journalistes (CAJ) a été créée en 1935 (loi du 29 mars 1935). Elle est compétente pour fixer l’indemnité des journalistes licenciés.
Fonctionnement, désignation d’arbitres, dossiers des affaires, financement, bilans : décisions de jurisprudence, actes de colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information (1996), extraits de publications, projet de...
Fonctionnement, désignation d’arbitres, dossiers des affaires, financement, bilans : décisions de jurisprudence, actes de colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information (1996), extraits de publications, projet de modification du décret d'application du 17 janvier 1936 (1989), correspondance, extraits des minutes du greffe du tribunal de grande instance, cahier récapitulatif des dossiers traités (1986-1989), correspondance, notes, règlement paritaire d'arbitrage, comptes rendus de réunions, bilans d'activités et bilans financiers (1992-1996), liste de magistrats susceptibles d'être désignés président, convention, convocation.
Photocopies de jugements.
Réalisé avec Ligeo Archives
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