Notice descriptive

Fonctionnement, désignation d’arbitres, dossiers des affaires, financement, bilans : décisions de jurisprudence, actes de colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information (1996), extraits de publications, projet de modification du décret d'application du 17 janvier 1936 (1989), correspondance, extraits des minutes du greffe du tribunal de grande instance, cahier récapitulatif des dossiers traités (1986-1989), correspondance, notes, règlement paritaire d'arbitrage, comptes rendus de réunions, bilans d'activités et bilans financiers (1992-1996), liste de magistrats susceptibles d'être désignés président, convention, convocation.