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  Liquidation judiciaire.

  Cote : 2008 4 18 à 50

  Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4.

  Date : 1994-2006

  Importance matérielle : 13.2 ml

  Identifiant ARK : ark:/60879/1624942

  
  
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    Fonds documentaire de R. Brioulet (chef de Service) relatif à la filialisation de Metaleurop-Nord.

    Cote : 2008 4 25

    Contexte : Metaleurop Nord (anciennement Société minière et métallurgique de Penarroya - fonderie de Noyelles-Godault) : entrée 2008 4. > Liquidation judiciaire.

    Présentation du contenu :

    Statuts Metaleurop Nord, extraits Kbis Metaleurop Nord ; P.V. AGO et AGE du 29 septembre 1994 et du 30 mars 1995 ; conventions de gestion avec Metaleurop S.A. ; courriers divers.

    Date : 1994-2004

    Importance matérielle : 0.4 ml

    Modalités d'accès :

    25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

    Identifiant ARK : ark:/60879/527958.1624950