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Fonds communicable et reproductible selon les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques, en particulier ceux relatifs à la vie privée (50 ans) et au secret des affaires (25 ans).
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Les documents concernent le service comptabilité, le service du personnel et la liquidation de la société. O y trouve en particulier des dossiers de personnel et des fiches de salaire.
Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2008. Le fonds, laissé en déshérence sur le site par le syndic-liquidateur et en danger par suite du chantier de démolition, a été récupéré sur place par les ANMT. Aucun contrat de dépôt, ni lettre de don n'a alors pu être établie.
Le fonds a été trié et préclassé par l’Association Chœurs de Fondeurs rassemblant quelques salariés (ouvriers, administratifs et ingénieurs) sur le site de Metaleurop Nord. Ce travail a été réalisé sur place en coopération avec les ANMT.
Les cartons ARMIC ne sont pas tous forcément remplis. En effet, le tri sur place, commencé en 2005, a été difficile en raison des interférences du chantier de démolition et de réhabilitation mené par la société SITA.
Le plan de classement a été revu à l'occasion de la retroconversion de l'instrument de recherche en 2022 afin de faciliter la compréhension...
Le plan de classement a été revu à l'occasion de la retroconversion de l'instrument de recherche en 2022 afin de faciliter la compréhension du fonds et d'en restituer la cohérence, aboutissant au présent répertoire méthodique.
Les documents décrits dans le présent inventaire viennent compléter l'entrée 2006 2, également constituée d'archives de Métaleurop Nord. Celles-ci ont été transférées aux Archives nationales du monde du travail deux avant la présente entrée 2008 4.
Réalisé avec Ligeo Archives