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Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Direction Juridique.
    Cote : 2005 30 19 à 949, 957
    Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.
    Date : 1828 - 1998
    Importance matérielle : 96.288 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1177368

    • Filiales.
      Cote : 2005 30 892 à 949
      Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique.
      Présentation du contenu :

      Ces dossiers sont des copies détenues par le Service Juridique.

      Date : 1906 - 1990
      Importance matérielle : 6.057 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1178332

      • SICCA (Société Industrielle et Commerciale du Cuivre et de l'Aluminium).
        Cote : 2005 30 932 à 933
        Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales.
        Présentation du contenu :

        Statuts, apport, CA, généralités.

        Date : 1969 - 1971
        Importance matérielle : 0.217 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/1178374

        • 1969-1970.
          Cote : 2005 30 932
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > SICCA (Société Industrielle et Commerciale du Cuivre et de l'Aluminium).
          Date : 1969-1970
          Importance matérielle : 0.107 ml
          Modalités d'accès :

          50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

          Identifiant ARK : ark:/60879/451895.1178375

        • 1969-1971.
          Cote : 2005 30 933
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > SICCA (Société Industrielle et Commerciale du Cuivre et de l'Aluminium).
          Date : 1969-1971
          Importance matérielle : 0.11 ml
          Modalités d'accès :

          50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

          Identifiant ARK : ark:/60879/451896.1178376



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