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  Direction Juridique.

  Cote : 2005 30 19 à 949, 957

  Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.

  Date : 1828 - 1998

  Importance matérielle : 96.288 ml

  Identifiant ARK : ark:/60879/1177368

  
  
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    Filiales.

    Cote : 2005 30 892 à 949

    Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique.

    Présentation du contenu :

    Ces dossiers sont des copies détenues par le Service Juridique.

    Date : 1906 - 1990

    Importance matérielle : 6.057 ml

    Identifiant ARK : ark:/60879/1178332

    
    
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      CEL, contrat, AG, statuts, apport ...

      Cote : 2005 30 925

      Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales.

      Date : 1964-1966

      Importance matérielle : 0.107 ml

      Identifiant ARK : ark:/60879/451888.1178367