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Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. Inventaire complet (pdf)

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  • Direction Juridique.
    Cote : 2005 30 19 à 949, 957
    Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.
    Date : 1828 - 1998
    Importance matérielle : 96.288 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1177368

    • Filiales.
      Cote : 2005 30 892 à 949
      Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique.
      Présentation du contenu :

      Ces dossiers sont des copies détenues par le Service Juridique.

      Date : 1906 - 1990
      Importance matérielle : 6.057 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1178332

      • CIGET (Compagnie Industrielle des Générateurs Thermiques).
        Cote : 2005 30 904 à 907
        Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales.
        Date : 1965 - 1971
        Importance matérielle : 0.424 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/1178345

        • Protocoles d'accord, création, prise de participation HBNPC, contrat de gérance libre, contrat soviétique, statuts, répartition des...Ouvrir le détail
          Cote : 2005 30 904
          Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Filiales. > CIGET (Compagnie Industrielle des Générateurs Thermiques).
          Date : 1968-1970
          Importance matérielle : 0.106 ml
          Identifiant ARK : ark:/60879/451867.1178346



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