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Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Direction Juridique.
    Cote : 2005 30 19 à 949, 957
    Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.
    Date : 1828 - 1998
    Importance matérielle : 96.288 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1177368

    • Fonctionnement du service juridique.
      Cote : 2005 30 187 à 230
      Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique.
      Date : 1941 - 1990
      Importance matérielle : 4.592 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1177573

      • Mémorandum de la réunion des services juridiques.
        Cote : 2005 30 222
        Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Fonctionnement du service juridique.
        Date : 1983-1986
        Importance matérielle : 0.104 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/451181.1177614



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