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Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Service du contentieux.
    Cote : 2003 63 42 à 43
    Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63.
    Date : 1954-1969
    Importance matérielle : 0.8 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2238019

    • Gestion et réformes d'organisation.
      Cote : 2003 63 42 à 43
      Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux.
      Date : 1954-1969
      Importance matérielle : 0.8 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2238020

      • Dossier 1 à 51.
        Cote : 2003 63 42
        Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux. > Gestion et réformes d'organisation.
        Présentation du contenu :
        • Dossier 62 : consolidation des Prêts sociaux immobiliers (1972) ; transfert de gestion des prêts Crédit foncier - Comptoir des entrepreneurs (1981).
        • Dossier 63 : problèmes divers de consolidation de prêts à l'accession à la propriété (1979-1982).
        Ouvrir le détail
        Date : 1954-1964
        Importance matérielle : 0.4 ml
        Modalités d'accès :

        75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

        Identifiant ARK : ark:/60879/531325.2238022

      • Dossier 52 à 93 .
        Cote : 2003 63 43
        Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux. > Gestion et réformes d'organisation.
        Date : 1964-1969
        Importance matérielle : 0.4 ml
        Modalités d'accès :

        75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

        Identifiant ARK : ark:/60879/531326.2238024



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