Notice descriptive

Dossier 52 à 93 .

Cote : 2003 63 43
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux. > Gestion et réformes d'organisation.
Date : 1964-1969
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531326.2238024


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