Notice descriptive

Dossier 1 à 51.

Cote : 2003 63 42
Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > Service du contentieux. > Gestion et réformes d'organisation.
Présentation du contenu :
  • Dossier 62 : consolidation des Prêts sociaux immobiliers (1972) ; transfert de gestion des prêts Crédit foncier - Comptoir des entrepreneurs (1981).
  • Dossier 63 : problèmes divers de consolidation de prêts à l'accession à la propriété (1979-1982).
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Date : 1954-1964
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/531325.2238022


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