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Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Réformes et lois.
    Cote : 2003 40 842 à 919
    Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40.
    Date : 1890-1986
    Importance matérielle : 31.2 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2238977

    • Identification thématique.
      Cote : 2003 40 891 à 919
      Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois.
      Date : 1890-1985
      Importance matérielle : 11.6 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2239029

      • Nationalisations ; développement d'activités d'économie sociale, loi du 20 juillet 1983.
        Cote : 2003 40 913
        Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
        Présentation du contenu :

        Nationalisations : Assemblée nationale, Sénat, loi du 11 février 1982.

        Date : 1982-1983
        Importance matérielle : 0.4 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/530989.2239053



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