Notice descriptive

Lois sociales

Cote : 1994 51 1811 à 1812
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Personnel > Réglementation du travail > Réglementation externe > Textes généraux
Présentation du contenu :

Recueils : circulaires, lois, correspondance, décrets, conventions, protocoles d'arbitrage, mementos, notes.

Date : 1936-1939
Importance matérielle : 0.104 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/826470


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