Notice descriptive
Textes généraux
Cote : 1994 51 1811 à 1818
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Personnel > Réglementation du travail > Réglementation externe
Date : 1907-1939
Importance matérielle : 0.416 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/826469
Sous-Notice(s)
- Lois sociales
- Comité central des Houillères de France.
- Personnel employé dans les mines.
- Travail des enfants dans les mines.
- Règlementation relatives aux charges pour les enfants et les femmes.
- Retraite, main-d'œuvre étrangère, emploi des mutilés des guerre, taxe d'apprentissage.
- Affiches obligatoires.