Textes réglementaires, comptes rendus de rencontres, présentations, notes manuscrites.
- Mutualité sociale agricole (MSA) et Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL). 2005-2007.
- Programme de la Politique...

Textes réglementaires, comptes rendus de rencontres, présentations, notes manuscrites.
- Mutualité sociale agricole (MSA) et Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL). 2005-2007.
- Programme de la Politique agricole commune (PAC) de 2004/2020. 2011-2012.
- Barème des unités de gros bétail (UGB). 2003-2006.
- Redevance élevage. 2004-2007.
- Plan de modernisation des bâtiments agricoles. 2007.
