Notice descriptive
Modifications sociale, fiscal et juridique de l’agriculture et du cheval.
Cote : 2019 4 72
Contexte : Fédération nationale du cheval (FNC) > Activités. > Activités classées par thème. > Réglementation (suivi).
Présentation du contenu : 
- Textes officiels : arrêtés et circulaires ministériels, extraits de Journal officiel, extraits du Bulletin officiel des impôts, accords interprofessionnels. 2001-2006.
- Présentation des modifications juridiques et fiscales : présentations types
Date : 2001-2006
Importance matérielle : 0.109 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/796284.896134
