Notice descriptive
Cessation d'activité de salariés âgés (CASA).
Cote : 2007 50 130
Contexte : Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETG > Activités. > Emploi et travail. > Restructurations et plans sociaux. > Licenciements collectifs et individuels.
Présentation du contenu : 
Comptes rendus de réunions, accords nationaux (1998, 1999), protocole d’accord cadre, requête en référé, jugement, convocation à comparaître au tribunal d’instance, brochure de présentation du dispositif, dossier nominatif de reclassement COTOREP...
Date : 1987-2003
Modalités d'accès :
Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue
Identifiant ARK : ark:/60879/704251.706299
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de la Société des usines Chausson, Comité central d'entreprise Chausson, Comité d'entreprise ETGLe formulaire de recherche :
