Notice descriptive

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.
- La Banque nationale de crédit en liquidation.

Impôts.

Cote : 120 AQ 893 à 896

Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation.

Date : 1920 - 1963

Importance matérielle : 0.992 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/698669

Sous-Notice(s)

1) Impôts payés par les directions et agences de Paris aux contributions directes : relevés et correspondance (1921-1931). 2) Impôts...
1) Impôts payés par les directions et agences de Paris aux contributions directes : relevés et correspondance (1921-1931). 2) Impôts payés par la Banque nationale pour le commerce et l'industrie pour la Banque nationale de crédit pour l'année 1932 (patente, taxe sur le chiffre d'affaires, impôts fonciers et taxes diverses) (1932-1933). 3) Consultations demandées à Maurice Ruffel, conseiller fiscal de 1933 à 1960 (1933-1960). 4) Litige avec la direction générale des Impôts au sujet du taux d'imposition des plus-values réalisées dans la vente d'actions de la Société des aciéries et forges de Firminy (ou titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés) : correspondance et photocopie du jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 avril 1961 (1940-1963). 5) Résultats comptables et fiscaux de la Banque nationale de crédit en liquidation déterminée d'une part selon la thèse du fisc et d'autre part selon la thèse de la Banque nationale de crédit / résultats d'ensemble de 1932 à 1961 et résultats annuels à partir de 1948 (1) (1931-1961). 6) Taxe proportionnelle sur les valeurs mobilières imputable à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (mode calcul de la déduction) [Les difficultés fiscales préalables à la clôture de la liquidation ont été exposées par M.P. Macé (voir 120 AQ 655 1.2 page 109-127)] (1948-1962) .
Impôt sur le chiffre d'affaires.
Impôt sur le chiffre d'affaires (suite) et impôt sur le revenu.
Impôts divers.

haut de page

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse.

Le formulaire de recherche :

Recherche libre