Notice descriptive

Impôt sur le chiffre d'affaires (suite) et impôt sur le revenu.

Cote : 120 AQ 895

Contexte : Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. > La Banque nationale de crédit en liquidation. > Impôts.

Présentation du contenu :

1) Déclarations et correspondance avec le ministère des Finances (1945-1962).
2) Impôt sur le chiffre d'affaires, sur les bénéfices des sociétés et taxe d'apprentissage : correspondance avec les Contributions directes, déclarations, relevés des...

Date : 1920-1962

Importance matérielle : 0.283 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/596507.698672