Notice descriptive

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous le numéro d'entrée 68 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement (n° 760327) du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels (SLOP) relatif à la Caisse professionnelle de l'industrie meunière, organisme professionnel publique rattaché au Ministère de l'agriculture. Ce sont des archives publiques.

Ce fonds a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 048.

68 AS 001-036 - Correspondance générale. - 1960-1965
68 AS 036-042 - Comptes bancaires, assurances. - 1942-1966
68 AS 043-046 - Bilans. - 1939-1966
68 AS 047-054 - Courrier et factures. - 1940-1966
68 AS 055-116, 142-143 - Comptabilité. - 1940-1966
68 AS 117-120 - Courrier, documents comptables, documents d'administration. - 1940-1965
68 AS 121-124, 146-149, 152 - Rachats des contingents de moutures. -
68 AS 125-141, 153 - Documents d'administration : rapports annuels, assemblées générales, conseils d'administration, comités de direction, comités régionaux. - 1940-1966
68 AS 144-145 - Relations avec le Groupement (puis Comité) professionnel de la meunerie. -
68 AS 150-151 - Suspension et radiations. - 1941-1965

La Caisse professionnelle de l'industrie meunière, organisation professionnelle des exploitants de moulins, est créée en 1938 par le Comité professionnel de la meunerie pour compléter l'action de la Société immobilière et industrielle. Son but est de contribuer à l'assainissement de la situation de la meunerie française par l'application du décret de contingentement national promulgué en 1935.

La Caisse rachète les contingents de moulins et organise la cession des droits de mouture, laissant à la Société immobilière le soin du rachat des immeubles et du matériel. Son rôle consiste donc a racheter les contingents en vue de l'assainissement de la profession, action qui a permis la résorption de 4 322 contingents, soit une diminution de 48 % du nombre des entreprises de meunerie. Elle est dissoute le 5 juillet 1965 à compter du 1er janvier 1966. Elle est ensuite relayée par la Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière.